La Communauté de Communes (CDC) Convergence Garonne est composée de 27 communes et d'environ 33 000 habitants. Le service public de gestion des déchets n'est pas exercé de façon homogène sur le territoire :
Actuellement, chaque habitant de la Communauté de Communes doit contribuer au financement du service de collecte et traitement des déchets ménagers en s'acquittant de la REOM (Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères). Quatre systèmes de REOM cohabitent selon la commune sur laquelle on réside.
La cohabitation entre ces différents modes de gestion et financement n'est pas sans difficultés. Il est donc nécessaire d'apporter une solution d'harmonisation pour une équité de traitement entre les usagers du territoire, à savoir un transfert au SEMOCTOM des 13 communes de la rive gauche et un passage en TEOM sur 26 communes du territoire (hors commune de Sainte-Croix-du-Mont).
La gestion des déchets ne se limite pas seulement à la collecte du bac à ordures ménagères. Le coût du service comprend l'ensemble des prestations de collecte et de traitement (ordures ménagères, collecte sélective, verre et autres services, déchèterie) ainsi que toutes les dépenses liées au fonctionnement du service. Depuis plusieurs années, nous assistons à une augmentation continue du coût de gestion des déchets, et ce malgré la réduction de la quantité des ordures ménagères produites grâce aux efforts des habitants en raison de :
La CDC gère aujourd'hui la compétence déchets pour 13 de ses communes soit 21 378 habitants (rive gauche). Les évolutions règlementaires en matière environnementale ont connu ces dernières années des avancées significatives : programme local de prévention des déchets, développement des filières de recyclage et de réemploi en déchèterie, extension des consignes de tri, tri à la source des biodéchets, obligation de la diminution de l'enfouissement et de l'incinération, etc.
Toutefois, ces différentes évolutions nécessitent une technicité particulière et des services supplémentaires dont les coûts sont significatifs et difficiles à faire peser sur un périmètre restreint de population. Il devient aujourd'hui difficile pour la collectivité de développer de nouveaux services (broyage de déchets verts, développement des filières en déchèterie et modernisation du site, tri à la source des biodéchets, développement du réemploi), sans un impact significatif sur la redevance en termes d'investissements et d'embauche de personnel dédié.
L'ensemble de ces paramètres font que même en triant plus et mieux, nous n'arriverons plus à payer moins - au mieux, nous maitriserons l'inflation du budget. Les hausses de TGAP et les évolutions règlementaires sont venues contrebalancer les économies réalisées par la réduction des déchets.
Pour financer le service public de gestion des déchets sur notre territoire, chaque usager s'acquitte d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (qui diffère selon la commune de résidence).
Ce système, jugé plus vertueux, permet d'appliquer le principe du pollueur-payeur. En effet, le montant de la redevance est lié à la composition du foyer ou au volume du bac et/ou du nombre de levées du bac d'ordures ménagères et au poids de ce bac en incitatif.
Mais force est de constater que ce système a atteint ses limites ; la CDC fait face à d'importantes difficultés, aussi bien sur la rive droite que sur la rive gauche et a dû arbitrer des choix pour maîtriser les coûts de gestion des déchets et son budget.
A noter que pour la rive gauche, le montant de la REOMI actuellement facturé aux usagers s'avère nettement inférieur au coût réel du service. Des charges relatives à la gestion du service sont supportées par le budget principal de la collectivité (la REOMI aurait dû être augmentée d'au moins 50% pour intégrer ces charges).
Le SEMOCTOM (Syndicat de l'Entre-deux-Mers pour la gestion des déchets), est un établissement public administratif en charge de la prévention, la collecte et le traitement des déchets sur un territoire composé de 85 communes dont 13 des communes de la CDC (rive droite) soit près de 115 000 habitants (projection à 136 000 habitants avec intégration des 13 communes rive gauche).
La vocation 100% déchets de ce syndicat, les services proposés et le projet ambitieux « En100ble »* qui y est mené, la gestion qu'il exerce sur 13 de nos communes et le partenariat durable que nous entretenons depuis plusieurs années, sont autant de raisons qui ont poussé la CDC à se tourner vers le SEMOCTOM pour reprendre sa compétence déchets.
Plus d'informations : https://www.semoctom.com
*Projet de réduction des déchets de 100kg par habitant d'ici 2030.
Actuellement, chaque usager du territoire doit s'acquitter de la redevance (REOM ou REOMI).
Elle est facturée soit à la composition du foyer seulement* pour la REOM, soit à la composition du foyer et au poids et à la levée du bac ordures ménagères (OM)** ou encore en fonction du volume du bac OM et du nombre de levées de ce bac*** pour les REOMI.
La REOM est facturée en 2 fois à l'année : mars et septembre.
Les REOMI sont facturées en 3 fois : mars, septembre et janvier N+1.
La CDC Convergence Garonne a voté l'instauration d'une TEOM à compter du 1er janvier 2025.
Elle viendra remplacer les différentes REOM sur ces secteurs.
La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est adressé par les services fiscaux généralement en septembre. Ce nouveau mode de facturation n'est plus en lien avec la production de déchets (poids et levées) et la composition du foyer mais sur la valeur locative du bien. Ainsi, certains ménages verront leur participation augmenter et d'autres baisser.
Assise directement sur la taxe foncière, elle n'est donc plus soumise aux limites induites par un système déclaratif (suivis des emménagements-déménagements, changements de composition du foyer, changements de locataires, etc.).
La première TEOM figurera sur l'avis d'imposition de taxe foncière de septembre 2025 pour un paiement en octobre 2025.
Elle est payée :
- par les propriétaires ou usufruitiers de maisons individuelles et appartements ;
- par les propriétaires de logements locatifs qui peuvent répercuter la somme sur leurs locataires sous forme de charges mensuelles.
Le taux de cette taxe, qui sera un taux unique pour 26 des 27 communes de la communauté de Communes Convergence Garonne, sera fixé lors du vote du budget primitif 2025.
Tout comme la REOM-I, elle sert à couvrir l'ensemble des dépenses de la collectivité liées à la gestion des déchets.
Afin de maintenir un lien avec la production de déchets de chaque foyer, la collectivité entend compléter dans les années à venir (2026-2027) la TEOM par un volet incitatif afin que chacun trie et réduise davantage sa production de déchets et ainsi contribue à contenir les coûts.
*sur les communes de : Béguey, Cadillac-sur-Garonne, Donzac, Escoussans, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc, Omet.
**sur les communes de : Arbanats, Barsac, Budos, Cérons, Guillos, Illats, Landiras, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Michel-de-Rieufret, Virelade.
***sur les communes : Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions.
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Un mégot jeté par terre est susceptible à lui seul de polluer 500 litres d'eau. Il met également 12 ans à se dégrader dans la nature.
