Harmonisation de la gestion des déchets au 1er janvier 2025

13 / 08 / 2024

Depuis sa création en 2017, la Communauté de Communes (CDC) Convergence Garonne doit composer avec quatre systèmes de redevances d'enlèvement des ordures ménagères, deux syndicats de gestion des déchets et une régie. Cette structuration hétérogène a engendré des défis techniques et financiers significatifs. Pour répondre à ces enjeux, les élus ont décidé d'unifier le service (par un transfert de sa compétence au SEMOCTOM) et de stabiliser son financement (par un changement de son système de facturation).

En 40 ans, les quantités de déchets produits par les ménages ont doublé. Le service public de gestion des déchets a donc dû s'adapter à ce flux important de matières. Des investissements importants ont dû être réalisés pour faire face aux enjeux environnementaux qui en découlent. Ainsi, le coût lié à la gestion des déchets n'a cessé d'augmenter ces dernières années (inflation, taxe générale sur les activités polluantes, règlementations successives, ...) et ce, malgré une baisse des tonnages collectés et incinérés sur notre territoire.

Pour maîtriser ces coûts, la Communauté de Communes Convergence Garonne a engagé plusieurs projets dont la SPL TriGironde (création d'un centre de tri sous maîtrise d'ouvrage publique en collaboration avec six autres collectivités), la mutualisation des coûts de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) à l'échelle de la Gironde, l'adoption de nouvelles consignes de tri, une étude sur le tri à la source des biodéchets, etc.

Aussi, le 12 juin dernier, la CDC a également fait le choix, pour 13 de ses 27 communes dont elle avait la gestion en régie (rive gauche), de transférer sa compétence à un syndicat, le SEMOCTOM, basé à Saint-Léon. Cette décision s'inscrit dans un souci d'équité de traitement des usagers (offrir le même service à tous) et de mutualisation des coûts (périmètre élargi).

Par ailleurs, les élus de la CDC ont également opté pour un changement de facturation, face à des impayés croissants, creusant le déficit de nos budgets d'année en année. Notre système de redevance, jugé initialement plus vertueux, sur le principe du pollueur-payeur, cristallise désormais un sentiment d'injustice sociale. Près d'une personne sur cinq ne participe pas au financement du service (par l'impayé ou l'absence de déclaration). A partir du 1er janvier 2025, le territoire passera donc de la REOM-I (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative) à la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Cette dernière sera prélevée directement sur la taxe foncière des administrés, les propriétaires pourront la refacturer à leurs locataires.

Réunions publiques, courriers d'information aux usagers seront déployés dès le second semestre 2024.