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Redevance incitative pour Podensac et ses environs

Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

  • Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles
  • Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

Les équipements

La redevance incitative suppose des équipements spécifiques :

  • Les bennes sont équipées d'un système d'identification et de pesée dynamique (vérifié tous les ans par les services des poids et mesures de l'Etat), permettant la lecture des puces qui équipent vos bacs (SEULS LES BACS ROUGES SONT PESES).
  • Les bacs verts sont destinés à la collecte des déchets ménagers RECYCLABLES : papier, emballages ménagers en carton, métal ainsi que bouteilles et flacons en plastique. Le contenu de ces bacs fait l'objet de contrôles réguliers afin d'éviter les erreurs de tri.
  • Les bacs rouges sont destinés à la collecte des ordures ménagères. Comme pour les bacs verts, le volume est fonction de la composition du foyer.

La capacité des bacs verts et rouges est déterminée en fonction de la composition du foyer :

  • 1 à 2 personnes -> 120 L
  • 3 à 4 personnes -> 240 L
  • 5 personnes et plus -> 360 L
  • Entreprises et commerces -> bacs selon les besoins (120 L à 660 L)

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte trois composantes :

  • Une part fixe basée sur la composition de votre foyer. Cette part fixe inclut 12 levées du bac rouge.
  • Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles (à partir de la 13ème levée) de votre bac rouge et sur le poids des déchets que vous avez jetés.

Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :

  • En début d'année : le solde : levées et poids du 1er juillet au 31 décembre de l'année N-1 et régularisation en cas de changement de la composition du foyer.
  • Au cours du 1er trimestre : 50% de l'abonnement : du 1er janvier au 30 juin.
  • Au cours du 4ème trimestre : 50 % restants : du 1er juillet au 31 décembre + poids et levées du 1er janvier au 30 juin.

Pour les usagers au prélèvement automatique, 2 factures sont envoyées :

  • La première intègre l'abonnement et l'estimation des poids et levées (5 échéances de prélèvement).
  • En début d'année N+1, un solde qui régularise l'année écoulée.

Modalités de paiement

  • Chèques à envoyer au Centre d'encaissement de Rennes via l'enveloppe retour
  • Espèces à la trésorerie de Cadillac
  • Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ci-dessous) signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.tipi.budget.gouv.fr

 

TARIFS 2019 TTC

  • foyer 1 personne : 78.89 €
  • foyer 2 personnes : 144.63 €
  • foyer 3 personnes : 170.92 €
  • foyer 4 personnes : 190.65 €
  • foyer 5 personnes et plus : 203.78 €
  • gros utilisateurs : 684.09 €

Levée supplémentaire : 1.02 €
Prix du kilo : 0.25 €

Redevance pour Cadillac et ses environs

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Béguey, Cadillac, Donzac, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc et Omet est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

L'abonnement de la redevance est fonction du nombre d'habitants au foyer et du nombre de collecte.

Dotation de bac :

  • de 1 à 3 personnes, le foyer est doté d'un bac 120 L
  • de 4 à 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 240 L
  • plus de 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 360 L

Facturation

Pour les usagers non prélevés, deux factures sont envoyées :

  • La première correspondant au 60% de l'abonnement 2019
  • La deuxième correspondant au solde de l'abonnement.

Pour les professionnels, une seule facture est envoyée.

Modalité de paiement

  • Chèques à envoyer à la trésorerie de Cadillac
  • Espèces à la trésorerie de Cadillac.
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ici) signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.tipi.budget.gouv.fr

TARIFS 2019 TTC

  • foyer 1 personne : 140.35 €
  • foyer 2 personnes : 204.44 €
  • foyer 3 personnes : 259.29 €
  • foyer 4 personnes : 298.35 €
  • foyer 5 personnes : 329.06 €
  • foyer 6 personnes et plus : 352.32 €
  • résidence secondaire : 204.44 €

Redevance incitative pour Rions et ses environs

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

  • Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles.
  • Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte deux composantes :

  • Une part fixe basée sur le volume du bac à ordures ménagères (bac rouge). Cette part fixe inclut 12 levées du bac rouge.
  • Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles de votre bac rouge (à partir de la 13ème levée).

 

Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :

  • En début d'année : 75% de l'abonnement (du 1er janvier au 30 septembre) + les levées supplémentaires éventuelles.
  • En octobre : 25% restants (du 1er octobre au 31 décembre) + les levées supplémentaires.
  • En janvier de l'année N+1 : régularisation des levées supplémentaires et changements éventuels.

Pour les usagers au prélèvement automatique, le rythme de facturation est le même mais chaque facture fait l'objet de 3 prélèvements (sauf le solde qui est prélevé en une seule fois).

Tarifs 2019 TTC

  • Bac 120l OM : 155.77 € ( 6.33 € la levée supplémentaire)
  • Bac 240l OM : 236.72 € ( 10.35 € la levée supplémentaire)
  • Bac 360l OM : 321.48 € ( 12.65 € la levée supplémentaire)
  • Bac 660l OM : 553.81 € ( 24.15 € la levée supplémentaire)

Tarifs 2019 habitants Bourg de Rions

Pour les habitants du bourg de Rions qui ne possèdent pas de bacs individuels, l'abonnement est basé sur la composition du foyer.

  • foyer 1 personne : 174.97 €
  • foyer 2 personnes : 215.43 €
  • foyer 3 personnes : 255.92 €
  • foyer 4 personnes : 298.29 €
  • foyer 5 personnes : 340.68 €
  • foyer 6 personnes et plus : 477.79 €

Tarifs 2019 habitants en point de regroupement sur les autres communes

Pour les habitants n'ayant pas de bac individuel et bénéficiant d'un bac collectif, l'abonnement est basé sur la composition du foyer.

  • foyer 1 personne : 155.77 €
  • foyer 2 personnes : 196.23 €
  • foyer 3 personnes : 236.72 €
  • foyer 4 personnes : 279.10 €
  • foyer 5 personnes : 321.48 €
  • foyer 6 personnes et plus : 458.57€

Modalités de paiement

  • Chèques à envoyer au Centre d'encaissement de Rennes via l'enveloppe retour
  • Espèces à la trésorerie de Cadillac
  • Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.tipi.budget.gouv.fr

Redevance pour Escoussans

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) de la commune d'Escoussans est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculée en fonction :

  • de la composition du foyer pour les ménages,
  • et pour les professionnels du volume total des bacs à ordures ménagères utilisés.

Dotation de bac :

  • de 1 à 3 personnes, le foyer est doté d'un bac 120 L
  • de 4 à 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 240 L
  • plus de 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 360 L

Facturation

Pour les usagers non prélevés, trois factures sont envoyées :

  • En début d'année : le solde : levées supplémentaires éventuelles de l'année N-1 et régularisation en cas de changement en cours d'année.
  • Au cours du 1er trimestre : 75% de l'abonnement (du 1er janvier au 30 septembre) + levées supplémentaires éventuelles.
  • Courant octobre : 25% restants (du 1er octobre au 31 décembre) + levées supplémentaires éventuelles.

 

Pour les usagers prélevés, il est possible d'être prélevé en une fois ou en trois fois (sauf pour le solde) :

  • En début d'année : le solde est prélevé en une seule fois : levées supplémentaires éventuelles de l'année N-1 et régularisation en cas de changement en cours d'année.
  • Facture du 1er trimestre : cette facturation peut se faire en un prélèvement ou en trois prélèvement et correspond à 75% de l'abonnement (du 1er janvier au 30 septembre) + levées supplémentaires éventuelles.
  • Facture courant octobre : cette facturation peut se faire en un prélèvement ou en trois prélèvement et correspond aux 25% restants (du 1er octobre au 31 décembre) + levées supplémentaires éventuelles.

Pour les professionnels, les modalités de facturation sont identiques. Chaque professionnel a le choix d'être au prélèvement ou non.

Tarifs TTC 2019

PARTICULIERS :

  • foyer 1 personne : 111.30 €
  • foyer 2 personnes : 205.80 €
  • foyer 3 personnes : 284.80 €
  • foyer 4 personnes : 308.70 €
  • foyer 5 personnes et plus : 349.65 €
  • résidence secondaire : 194.25 €


CATÉGORIE 1 : Assimilés auto entrepreneur

  • Part forfaitaire : 46.48 € TTC
  • Frais de gestion : 8%


CATÉGORIE 2 : Autres activités professionnelles

  • Part forfaitaire : 69.72 €
  • Frais de gestion : 8%

 

CATÉGORIE 3 : Vignobles non concernés par le supplément SEMOCTOM

  • Part forfaitaire : 116.20 €
  • Frais de gestion : 8%

 

CATÉGORIE 4 : Vignobles concernés par le supplément SEMOCTOM

  • Part forfaitaire (A) : 46.48 €
  • Montant SEMOCTOM (B) en fonction du volume du bac à ordures ménagères
  • Frais de gestion (C) : 8%
  • Montant total TTC  : (A+B) x C

Modalités de paiement :

  • Chèques à envoyer au Centre d'encaissement de Rennes via l'enveloppe retour
  • Espèces à la trésorerie de Cadillac
  • Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ici) signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.tipi.budget.gouv.fr

Redevance incitative pour Sainte-Croix-du-Mont

La gestion des déchets ménagers de la commune de Sainte Croix du Mont est transférée au SICTOM du Sud Gironde ( http://sictomsudgironde.fr ).

Fonctionnement

La redevance se décompose en deux paramètres :

  • Une part « collecte » en fonction du nombre de collecte réalisée chaque semaine par nos services.
  • Une part « traitement » selon le nombre de personnes présentes dans le foyer.

Facturation

Deux factures sont envoyées chaque année :

  • en février (correspondant à 181 jours)
  • en juillet (correspondant 184 jours)

Modalités de paiement

  • en espèce au guichet de la trésorerie de Cadillac
  • par prélèvement automatique
  • par chèque à l'ordre du Trésor Public
  • par virement auprès du Trésor Public
  • par TIPI (attention, valable uniquement jusqu'à la date limite de paiement de votre facture)

Testez vos connaissances

"Le verre peut être recyclé à l'infini." Vrai ou faux ?

Réponse

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
Service Prévention et Gestion des Déchets
1, cours du Maréchal Joffre
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 10

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