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Redevance incitative pour Podensac et ses environs

Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

  • Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles
  • Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

Les équipements

La redevance incitative suppose des équipements spécifiques :

  • Les bennes sont équipées d'un système d'identification et de pesée dynamique (vérifié tous les ans par les services des poids et mesures de l'Etat), permettant la lecture des puces qui équipent vos bacs (SEULS LES BACS ROUGES SONT PESES).
  • Les bacs verts ou jaunes sont destinés à la collecte des déchets ménagers RECYCLABLES : papier, emballages ménagers en carton, métal ainsi que bouteilles et flacons en plastique. Le contenu de ces bacs fait l'objet de contrôles réguliers afin d'éviter les erreurs de tri.
  • Les bacs rouges sont destinés à la collecte des ordures ménagères. Comme pour les bacs verts ou jaune, le volume est fonction de la composition du foyer.
  • Des sacs prépayés sont également disponibles à la vente (10€ les 5 sacs), et vous permettent d'éliminer un surplus de déchets lorsque votre bac est déjà plein. Ils sont en vente (chèque ou espèces seulement) au service situé au 1 cours du Maréchal Joffre à Podensac.

La capacité des bacs verts et rouges est déterminée en fonction de la composition du foyer :

  • 1 à 2 personnes -> 120 L
  • 3 à 4 personnes -> 240 L
  • 5 personnes et plus -> 360 L
  • Entreprises et commerces -> bacs selon les besoins (120 L à 660 L)

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte trois composantes :

  • Une part fixe basée sur la composition de votre foyer. Cette part fixe inclut 12 levées du bac rouge.
  • Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles (à partir de la 13ème levée) de votre bac rouge et sur le poids des déchets que vous avez jetés. Le poids est compatibilisé à partir de la premère levée et du premier kilo jeté.

Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :

  • En janiver : le solde : levées et poids du 1er juillet au 31 décembre de l'année N-1.
  • En mars : 50% de l'abonnement : du 1er janvier au 30 juin.
  • En octobre : 50 % restants : du 1er juillet au 31 décembre + poids et levées du 1er janvier au 30 juin.

Pour les usagers au prélèvement automatique, 2 factures sont envoyées :

  • La première intègre l'abonnement et l'estimation des poids et levées (5 échéances de prélèvement).
  • En début d'année N+1, un solde qui régularise l'année écoulée.

Les titres et les mandats d'un montant inférieur à 5€ ne seront ni mis en recouvrement ni remboursés.

Modalités de paiement

  • Chèques à envoyer au Centre d'encaissement de Rennes via l'enveloppe retour
  • Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .
  • Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ci-dessous) signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

 

TARIFS 2022 TTC *

  • foyer 1 personne : 87.81 €
  • foyer 2 personnes : 160.97 €
  • foyer 3 personnes : 190.23 €
  • foyer 4 personnes : 212.20 €
  • foyer 5 personnes et plus : 226.80 €
  • Gros utilisateurs : 761.40 €

Levée supplémentaire : 1.07 €
Prix du kilo : 0.26 €

*Tarifs applicables à partir du 1er février 2022

Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2021, et du 1er février 2022 au 31  décembre 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2022.

Redevance pour Cadillac et ses environs

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Béguey, Cadillac, Donzac, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc et Omet est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

L'abonnement de la redevance est fonction du nombre d'habitants au foyer et du nombre de collecte.

Dotation de bac :

  • de 1 à 3 personnes, le foyer est doté d'un bac 120 L
  • de 4 à 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 240 L
  • plus de 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 360 L

Facturation

Pour les usagers non prélevés, deux factures sont envoyées :

  • La première correspondant à 60% de la redevance
  • La deuxième correspondant à 40 % de la redevance

Pour les professionnels, une seule facture est envoyée.

Vous avez la possibilité de payer votre redevance par prélèvement automatique en 2, 3, 4 ou 10 mensualités. Pour cela, il est nécessaire de nous retourner le mandat de prélèvement ( téléchargeable en bas de la page) à compter du mois de septembre.

Modalité de paiement

  • Chèques à envoyer à la trésorerie de la Réole, à l'ordre du TRESOR PUBLIC
  • Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable en bas de la page) signé accompagné d'un RIB
  • Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

TARIFS 2022 TTC *

  • foyer 1 personne : 192.76 €
  • foyer 2 personnes : 280.79 €
  • foyer 3 personnes : 356.11 €
  • foyer 4 personnes : 409.76 €
  • foyer 5 personnes : 451.95 €
  • foyer 6 personnes et plus : 483.88 €
  • résidence secondaire : 259.39 €

*Tarifs applicables à partir du 1er février 2022

Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2021, et du 1er février 2022 au 31 décembre 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2022.


Le détail du calcul de la redevance pour les professionnels est accessible ci-après.

Redevance incitative pour Rions et ses environs

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

  • Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles.
  • Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte deux composantes :

  • Une part fixe basée sur le volume du bac à ordures ménagères (bac rouge). Cette part fixe inclut 12 levées du bac rouge.
  • Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles de votre bac rouge (à partir de la 13ème levée).

Pour les usagers résidants dans le bourg de Rions, la redevance est un forfait basé sur la composition du foyer

 

Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :

  • En avril : 75% de l'abonnement (du 1er janvier au 30 septembre)
  • En octobre : 25% restants (du 1er octobre au 31 décembre) + les levées supplémentaires du 1er janvier au 30 septembre.
  • En janvier de l'année N+1 : régularisation des levées supplémentaires et changements éventuels.

Pour les usagers au prélèvement automatique, le rythme de facturation est le même mais chaque facture est prélevée en 1 ou 3 fois au choix de l'usager (attention, si la facture du 2ème acompte est inférieur à 90€, il n'y aura que 2 prélèvements en fin d'année, si elle est inférieure à 60€, il n'y aura qu'un seul prélèvement.)

Pour les professionnels la facturation se fait en une fois/an

 

Modalités de paiement

  • Chèques à envoyer au Centre d'encaissement de Rennes via l'enveloppe retour
  • Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
  • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ci-dessous) signé accompagné d'un RIB

 

Tarifs 2022* TTC

Bac 120l OM : 203.67 € ( 7.53 € la levée supplémentaire)
Bac 240l OM : 309.51 € ( 12.32 € la levée supplémentaire)
Bac 360l OM : 420.33 € ( 15.05 € la levée supplémentaire)
Bac 660l OM : 724.11 € ( 28.74 € la levée supplémentaire)

Tarifs 2022* habitants Bourg de Rions

Pour les habitants du bourg de Rions qui ne possèdent pas de bacs individuels, l'abonnement est basé sur la composition du foyer.

foyer 1 personne : 228.77 €
foyer 2 personnes : 281.67 €
foyer 3 personnes : 334.62 €
foyer 4 personnes : 390.01 €
foyer 5 personnes : 445.44 €

Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2021, et du 1er février 2022 au 31 décembre 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2022.

Le détail du calcul de la redevance pour les professionnels est accessible dans l'annexe ci-après.

 

Redevance pour Escoussans

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) de la commune d'Escoussans est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculée en fonction :

  • de la composition du foyer pour les ménages,
  • et pour les professionnels du volume total des bacs à ordures ménagères utilisés.

Dotation de bac :

  • de 1 à 3 personnes, le foyer est doté d'un bac 120 L
  • de 4 à 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 240 L
  • plus de 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 360 L

Facturation

Pour les usagers non prélevés, deux factures sont envoyées :

  • En mai : 50% de l'abonnement (du 1er janvier au 30 juin) 
  • En octobre : 50% restants (du 1er juillet au 31 décembre) 

  • La facturation se fait par période indivisible d'un mois. Tout mois commencé est dû.

Pour les usagers prélevés, le prélèvement se fait en 4 échéances (1 tous les 2 mois à partir de mai).

 

Pour les professionnels, la facturation sa fait une fois/an.

 

Les titres et les mandats d'un montant inférieur à 15 € ne seront ni mis en recouvrement ni remboursés.

Modalités de paiement :

Chèques à envoyer à la trésorerie de la Réole, à l'ordre du TRESOR PUBLIC

Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .

Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ici) signé accompagné d'un RIB

Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

 

Tarifs 2022* TTC

PARTICULIERS :

foyer 1 personne : 192.76 €
foyer 2 personnes : 280.79 €
foyer 3 personnes : 356.11 €
foyer 4 personnes : 409.76€
foyer 5 personnes : 451.95 €
foyer 6 personnes et + : 483.88 €
résidence secondaire : 259.39 €

*Tarifs applicable à partir du 1er février 2022

Du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2021, et du 1er février 2022 au 31 décembre 2022, votre redevance est calculée sur la base des tarifs 2022.

Le détail du calcul de la redevance pour les professionnels est accessible dans l'annexe ci-après.

Redevance incitative pour Sainte-Croix-du-Mont

La gestion des déchets ménagers de la commune de Sainte Croix du Mont est transférée au SICTOM du Sud Gironde ( http://sictomsudgironde.fr ).

Fonctionnement

La redevance se décompose en deux paramètres :

  • Une part « collecte » en fonction du nombre de collecte réalisée chaque semaine par nos services.
  • Une part « traitement » selon le nombre de personnes présentes dans le foyer.

Facturation

Deux factures sont envoyées chaque année :

  • en février (correspondant à 181 jours)
  • en juillet (correspondant 184 jours)

Modalités de paiement

    • Chèques à envoyer à la trésorerie de la Réole, à l'ordre du TRESOR PUBLIC
    • Prélèvement automatique en nous retournant le mandat (téléchargeable ici) signé accompagné d'un RIB

adoption-tarifs-2020-ste-croix.pdf adoption-tarifs-2020-ste-croix.pdf
Format : pdf
Taille : 1.25 MB
annexe-ste-croix.pdf annexe-ste-croix.pdf
Format : pdf
Taille : 1.90 MB

Le saviez-vous ?

Le tri des déchets dans les centres de tri est en grande partie réalisé par des femmes et des hommes qui sont chargés de séparer les matériaux avant ou après le tri réalisé par les machines.

+ d'infos

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
Service Prévention et Gestion des Déchets
1, cours du Maréchal Joffre
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 10

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