Mes démarches

Pour faciliter vos paiements, la CDC Convergence Garonne vous propose le règlement de votre redevance ordures ménagères par prélèvement mensuel.Un moyen sûr, simple, et souple pour votre budget.

Toute demande reçue à compter du 1er février 2023 ne pourra être prise en considération que pour l'année 2024..
En cas de difficultés de paiement sur l'année 2023, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.

Merci de nous contacter par mail à l'adresse pgd@convergence-garonne.fr pour toute demande de mise en place du prélèvement automatique.

Afin d’obtenir un SEMOCODE vous permettant d’accéder à l’ensemble des déchèteries du SEMOCTOM (20 passages ou 3,5 tonnes par an), vous pouvez en faire la demande en cliquant sur l’adresse suivante : https://semoctom.webusager.fr/SEMOCTOM/pages/p_spe_semoctom.aspx

Pour disposer d'une carte de déchèterie, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous pour un envoi postal ou prendre rendez-vous via l'onglet "prendre rendez-vous" en haut de cette page, à droite.

Afin d’obtenir une carte de déchèterie vous permettant d’accéder à l’ensemble des déchèteries du SICTOM du Sud-Gironde (20 passages par an), vous pouvez en faire la demande en cliquant sur l’adresse suivante : http://sictomsudgironde.fr/decheteries/

Pour les autres communes, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Madame Monsieur

Date de naissance :

Vous venez d'emménager

Date d'entrée dans le logement :

Date de sortie du logement :

Date de la dernière collecte prévue :

Date du changement de composition :

Si vous êtes propriétaire, joindre une copie de l’acte notarial (fichier au format JPEG ou PDF uniquement):

  

Si vous êtes locataire, joindre copie du bail de location ou un état des lieux d’entrée (fichier au format JPEG ou PDF uniquement): Si vous êtes locataire, joindre un état des lieux de sortie ou une facture de résiliation d’un fournisseur d’énergie/eau (fichier au format JPEG ou PDF uniquement):

  

Joindre un RIB (au nom de la personne qui procède à l’emménagement) (au nom de la personne qui effectue la demande) -- fichier au format JPEG ou PDF uniquement -- :

  

Joindre un justificatif de domicile pour la nouvelle adresse (fichier au format JPEG ou PDF uniquement):

  

Vous souhaitez être au prélèvement

Joindre tout document qui peut justifier le changement de composition (fichier au format JPEG ou PDF uniquement) :

• Départ enfant étudiant ou du logement familial : attestation notariale ou bail de location, état des lieux entrant, attestation d'assurance du logement, attestation sur l'honneur des parents.
• Garde alternée des enfants : jugement ou attestation Caf ou Msa concernant la garde alternée, attestation sur l'honneur signée par les 2 parents.
• Séparation du couple : attestation notariale, bail de location, état des lieux entrant, facture de souscription eau ou énergie, jugement de divorce, attestation sur l'honneur.
• Naissance : acte de naissance ou copie du livret de famille.
• Décès : acte de décès.
• Hébergement d'une personne : attestation sur l'honneur indiquant la date et le nombre de personnes hébergées.

  

Toute demande de mise en place du prélèvement automatique prendra effet au 1er janvier de l’année suivante.
Pour l’année en cours, le paiement par chèque, TIP-SEPA ou virement bancaire est possible.

Joindre un mandat de prélèvement rempli et signé (téléchargeable ci-dessous) -- fichier au format JPEG ou PDF uniquement -- :

  

Réglement financier et contrat de prélèvement automatique

Joindre un justificatif de domicile (facture de redevance ordures ménagères, d'électricité, d'eau...) -- fichier au format JPEG ou PDF uniquement --:

  

Si votre demarche concerne un vol de bac, joindre le formulaire d'attestation rempli (téléchargeable ci-dessous) -- fichier au format JPEG ou PDF uniquement --:

  

Formulaire d'attestation de vol de bac

Limite de 5 dérogations par an et par foyer

Toute demande de dérogation doit être effectuée au moins trois jours à l'avance.
Les jours autorisés pour les dérogations, à savoir : le matin du lundi au samedi (8H30-12H)

Date du dépôt en déchèterie	Immatriculation du véhicule	Types de déchets déposés	Quantités estimées

Je déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis sur le formulaire. ENVOYER

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations transmises soient exploitées dans le cadre de ma demande. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que l’enregistrement de votre demande. Elles sont destinées aux agents en charge du traitement de votre demande à la Communauté de Communes Convergence Garonne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un mail à l’adresse contact@convergence-garonne.fr ou un courrier à la Communauté de Communes Convergence Garonne, 12 rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 33720 PODENSAC.