FOIRE AUX QUESTIONS « TEOM » (FAQ)

La REOM-I génère des difficultés de gestion pour la Communauté de Communes (CDC) (non déclaration des usagers) et de recouvrement. La collectivité est confrontée à un taux d'impayés important ainsi qu'à des difficultés pour assurer une équité de traitement entre les usagers, puisque différents systèmes de REOM cohabitent sur le territoire. Avec le passage à la TEOM, la CDC fait le choix d'une gestion plus adaptée :
- cette taxe est un impôt prélevé par les services de l'Etat : elle est acquittée avec la taxe foncière chaque année,
- le passage à la TEOM permet à la collectivité de limiter l'impact des impayés, son montant étant garanti par l'Etat.

Les habitants des 26 communes de la CDC (rive gauche et rive droite), sauf ceux de la commune de Sainte-Croix-du-Mont, dont la gestion des déchets reste assurée par le SICTOM Sud-Gironde et la facturation reste en REOM.

Le changement sera effectif au 1er janvier 2025. La première TEOM figurera sur l'avis de Taxe foncière de septembre 2025. La REOM-I sera supprimée : vous ne recevrez plus de facture.

Non, l'abonnement REOM sera clôturé automatiquement au 31/12/2024. Vous pourrez néanmoins encore recevoir des relances concernant des factures impayées émises avant cette date. Pour les usagers en REOMI, vous recevrez la facture de solde la REOM 2024 en janvier 2025.

Vous êtes en redevance incitative, vous recevez donc actuellement 3 factures : un premier acompte en mars, un deuxième acompte en septembre et le solde en janvier N+1.
De la même manière, vous recevrez donc en janvier 2025, la facture de solde de la REOMI 2024.
Cette facture concernera bien la REOMI de l'année 2024.

Tout comme la REOM-I, la TEOM permet de financer l'ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets (collecte et traitement de l'ensemble des déchets ménagers, déchèterie, dépenses courantes de fonctionnement, investissements en lien avec la gestion des déchets, actions de communication et de sensibilisation, etc.).

Non, la TEOM vient en remplacement de la REOM-I à partir du 1er janvier 2025. Ainsi, la REOM sera supprimée.

Le montant de la TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour annuellement par les services fiscaux) et sur le taux de la taxe. Pour 2025, ce taux sera voté avant le 15 avril 2025. Il ne tient pas compte du nombre de personnes au foyer ou du volume du bac.
TEOM = Base fiscale du logement x taux voté par la Communauté de Communes

Le taux de TEOM présenté ci dessous est un exemple, il ne s'agira pas de celui appliqué par la Communauté de Communes.

Le taux de la TEOM sera communiqué chaque année au mois d'avril après le vote des taux d'imposition par le conseil communautaire.
Le taux de TEOM 2025 sera voté lors de la séance d'avril 2025, il sera communiqué à ce moment-là.
Il s'agira d'un taux unique pour 26 des 27 communes de la communauté de Communes Convergences Garonne.

La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui vous est adressé par les services fiscaux en septembre. Ainsi, la TEOM 2025 figurera sur l'avis de taxe foncière de septembre 2025. Elle sera à payer en octobre 2025, et chaque année par la suite en octobre.

Tout dépend de votre situation. Cette modification se traduit pour certains par une baisse du montant à payer. En revanche, d'autres pourront constater une hausse, c'est notamment le cas de ceux occupant des biens à forte valeur locative ou des propriétaires de biens vacants.
En tout état de cause, et quelques soit le mode de financement retenu par la collectivité, les charges liées à la gestion des déchets sont en constante augmentation et se répercutent sur le montant payé par les usagers.

Non, le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de votre propriété foncière ainsi que du taux de TEOM voté par la collectivité. La TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.

Vous êtes propriétaire : le montant de la TEOM peut être mensualisé au même titre que la taxe foncière. La collectivité n'est pas en charge des modalités de paiement. Vous devez vous adresser aux services fiscaux dont vous dépendez pour mettre en place/réviser le montant de la mensualisation.
Vous êtes locataire : le propriétaire de votre logement a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d'année. Pour éviter une régularisation trop importante, il convient de bien calculer les avances de charges. N'hésitez pas à en parler avec le propriétaire de votre logement.

Contrairement à la REOM qui était facturée aux usagers du service, la TEOM est adressée à tous les propriétaires de foncier bâti : résidences principales, bâtiments professionnels, garages, résidences secondaires, maisons inoccupées, etc.

Vous êtes redevable de la TEOM via votre taxe foncière. Vous pouvez répercuter son montant sur votre locataire en l'intégrant dans les charges locatives.

Les locataires ne reçoivent plus de factures. La TEOM est adressée directement au propriétaire, qui pourra vous répercuter son montant en l'intégrant dans vos charges de loyer.

Comme pour la taxe foncière, c'est le propriétaire du bien au 1er janvier qui est facturé. En cas de vente le montant de la taxe doit être proratisé avec les nouveaux propriétaires.

Oui, dès lors qu'un bien est soumis à la taxe foncière, son propriétaire est redevable de la TEOM, quel que soit l'usage du bien en question.
Il en est de même pour les garages, les caves, et autres annexes.

Non, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la maison.

Il existe plusieurs cas de figure dans les exonérations de taxe foncière.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la totalité. Dans d'autres, vous recevrez un avis de taxe foncière où figurera uniquement la TEOM.