Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

• Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles

• Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

Les équipements

La redevance incitative suppose des équipements spécifiques :

• Les bennes sont équipées d'un système d'identification et de pesée dynamique (vérifié tous les ans par les services des poids et mesures de l'Etat), permettant la lecture des puces qui équipent vos bacs (SEULS LES BACS ROUGES SONT PESES).

• Les bacs jaunes (ou verts) sont destinés à la collecte de tous les emballages et papiers : papier, emballages ménagers en carton, métal ainsi que tous les emballages en plastique. Le contenu de ces bacs fait l'objet de contrôles réguliers afin d'éviter les erreurs de tri.

• Les bacs rouges sont destinés à la collecte des ordures ménagères. Comme pour les bacs jaune (ou vert), le volume est fonction de la composition du foyer.

• Des sacs prépayés sont également disponibles à la vente (10€ les 5 sacs), et vous permettent d'éliminer un surplus de déchets lorsque votre bac est déjà plein. Ils sont en vente au service situé au 1 cours du Maréchal Joffre à Podensac.

La capacité des bacs rouges est déterminée en fonction de la composition du foyer :

• 1 à 2 personnes -> 120 L
• 3 à 4 personnes -> 240 L
• 5 personnes et plus -> 360 L
• Entreprises et commerces -> bacs selon les besoins (120 L à 660 L)

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte trois composantes :

• Une part fixe basée sur la composition de votre foyer. Cette part fixe inclut notamment 12 levées du bac rouge, la collecte du bac de tri, la collecte des bornes à verre, l'accès en déchèterie et les frais engendrés par la gestion administrative du service.
• Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles (à partir de la 13ème levée) de votre bac rouge et sur le poids des déchets que vous avez jetés. Le poids est comptabilisé à partir de la première levée et du premier kilo jeté.

Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :

• En janvier : le solde : levées supplémentaires et poids du 1er juillet au 31 décembre de l'année N-1.
• En mars : 50% de la part fixe  du 1er janvier au 30 juin.
• En octobre : 50 % restants de la part fixe du 1er juillet au 31 décembre + poids et levées supplémentaires du 1er janvier au 30 juin.

Pour les usagers au prélèvement automatique en 10 fois, 2 factures sont envoyées :

• En début d'année N, une facture comprenant un échéancier des  prélèvements du montant de l'abonnement et l'estimation des poids  divisé par 10. (10 prélèvements)
• En début d'année N+1, un solde qui régularise l'année N écoulée.

Modalités de paiement

•  Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC à envoyer avec le coupon présent sur la facture au Centre d'encaissement des Finances Publiques 35 908 Rennes Cedex 9
• Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .
• Virement bancaire en précisant le numéro de la facture
• Par prélèvement en signant le TIP SEPA et en joignant votre RIB
• Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Béguey, Cadillac, Donzac, Escoussans, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc et Omet est assurée par la CDC. La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

L'abonnement de la redevance est fonction de la composition du foyer.

Dotation de bac :

• de 1 à 3 personnes, le foyer est doté d'un bac 120 L
• de 4 à 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 240 L
• plus de 6 personnes, le foyer est doté d'un bac 360 L

Facturation

Pour les usagers non prélevés, deux factures sont envoyées :

• La première en mars correspondant à 50% de la redevance
• La deuxième en septembre correspondant aux 50 % restants

Pour les professionnels, une seule facture est envoyée à l'année en janvier N+1..

Modalité de paiement

• Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC à envoyer avec le coupon présent sur la facture au Centre d'encaissement des Finances Publiques 35 908 Rennes Cedex 9
• Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .
• Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.

La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.

Fonctionnement

La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :

• Diminuer les quantités d'ordures ménagères résiduelles.
• Augmenter le geste de tri et la valorisation des matériaux recyclables : valorisation matière, valorisation énergétique, valorisation organique.

La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre) , coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.

La facturation

La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte deux composantes :

• Une part fixe basée sur le volume du bac à ordures ménagères (bac rouge). Cette part fixe inclut notamment 12 levées du bac rouge.
• Une part variable basée sur les levées supplémentaires éventuelles de votre bac rouge (à partir de la 13ème levée).

Pour les usagers résidant dans le bourg de Rions et en point de regroupement, la redevance est un forfait basé sur la composition du foyer.

Pour les usagers non prélevés, à partir de 2023,

3 factures sont envoyées :

• En mars* : 50% de la part fixe du 01/01 au 30/06

• En septembre *: 50% part fixe du 01/07 au 31/12 + les levées supplémentaires du 01/01 au 30/06

• En janvier N+1 * : Facture de solde : les levées supplémentaires du 01/07 au 31/12

*Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Pour les usagers au prélèvement automatique en 10 fois, 2 factures sont envoyées :

En début d'année N, une facture comprenant un échéancier des prélèvements du montant de l'abonnement. (10 prélèvements)
En début d'année N+1, un solde qui régularise l'année N écoulée.

Les titres et les mandats d'un montant inférieur à 3€ ne seront ni mis en recouvrement ni remboursés.

Pour les professionnels, une facture à l'année est transmise en janvier N+1

Modalités de paiement (pour les usagers non prélevés en 10 fois)

• Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC à envoyer avec le coupon présent sur la facture au Centre d'encaissement des Finances Publiques 35 908 Rennes Cedex 9

• Paiement en Espèces (limite 300 €) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite) .

• Virement bancaire en précisant le numéro de la facture

• Par prélèvement en signant le TIP SEPA et en joignant votre RIB

• Par carte bancaire : www.payfip.gouv.fr

En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.

La gestion des déchets ménagers de la commune de Sainte Croix du Mont est transférée au SICTOM du Sud Gironde ( http://sictomsudgironde.fr ).

Fonctionnement

La redevance se décompose en deux paramètres :

• Une part « collecte » en fonction du nombre de collecte réalisée chaque semaine par nos services.
• Une part « traitement » selon le nombre de personnes présentes dans le foyer.

Facturation

Deux factures sont envoyées chaque année :

• en février (correspondant à 181 jours)
• en juillet (correspondant 184 jours)

Modalités de paiement

Vous pouvez régler :

• par prélèvement automatique (après l'établissement d'un contrat de prélèvement)

• par chèque à l'ordre du Trésor Public

• par virement

• au bureau de tabac : en espèce ou par carte bancaire. Liste disponible sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

• par Payfip : paiement par internet (valable uniquement jusqu'à la date limite de paiement de votre facture)