La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :
La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre et encombrants), coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.
La redevance incitative suppose des équipements spécifiques :
La capacité des bacs rouges est déterminée en fonction de la composition du foyer :
La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte trois composantes :
Pour les usagers non prélevés, 3 factures sont envoyées :
Pour les usagers au prélèvement automatique en 10 fois, 2 factures sont envoyées :
En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.
PART FIXE
La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Béguey, Cadillac, Donzac, Escoussans, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc et Omet est assurée par la CDC. La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par le SEMOCTOM.
L'abonnement de la redevance est fonction de la composition du foyer.
Dotation de bac :
Pour les usagers non prélevés, deux factures sont envoyées :
Pour les professionnels, une seule facture est envoyée à l'année en janvier N+1..
En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.
Frais de gestion de la CDC + population répartie selon le nombre de batiments communaux sur la commune x coût par habitant*
Frais de gestion CDC = 843,72 €
*Basé sur l'appel du SEMOCTOM (coût par habitant x population sur la commune concernée)
La gestion administrative (inscription au service, facturation, etc.) des communes de Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions est assurée par la CDC. La collecte des déchets ménagers est assurée par le SEMOCTOM.
La redevance incitative a pour but de responsabiliser les usagers face à leur production de déchets et d'initier le changement pour :
La redevance incitative permet ainsi de financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : administration, coût des collectes (ordures ménagères, tri sélectif, verre) , coût de traitement (incinération, enfouissement, etc.), frais liés au fonctionnement de la déchetterie, la mise à disposition des bacs, leur maintenance, etc.
La redevance incitative est facturée directement à l'usager du service. Elle prend en compte deux composantes :
Pour les usagers résidant dans le bourg de Rions et en point de regroupement, la redevance est un forfait basé sur la composition du foyer.
Pour les usagers non prélevés, à partir de 2023,
3 factures sont envoyées :
*Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Pour les usagers au prélèvement automatique en 10 fois, 2 factures sont envoyées :
En début d'année N, une facture comprenant un échéancier des prélèvements du montant de l'abonnement. (10 prélèvements)
En début d'année N+1, un solde qui régularise l'année N écoulée.
Les titres et les mandats d'un montant inférieur à 3€ ne seront ni mis en recouvrement ni remboursés.
Pour les professionnels, une facture à l'année est transmise en janvier N+1
En cas de difficultés de paiement sur l'année 2024, vous pourrez vous rapprocher de la Trésorerie pour étalonner les paiements, à réception de votre facture.
Bac 120l OM : 250.51 € ( 9.26 € la levée supplémentaire)
Bac 240l OM : 380.70 € ( 15.15 € la levée supplémentaire)
Bac 360l OM : 517.01 € ( 18.51 € la levée supplémentaire)
Bac 660l OM : 890.66 € ( 35.35 € la levée supplémentaire)
Pour les habitants du bourg de Rions et des points de regroupement qui ne possèdent pas de bacs individuels, l'abonnement est basé sur la composition du foyer.
foyer 1 personne : 263.09 €
foyer 2 personnes : 323.92 €
foyer 3 personnes : 384.81 €
foyer 4 personnes : 448.51 €
foyer 5 personnes : 512.26 €
Frais de gestion de la CDC + (Volume bacs OMR x Tarif au litre OMR x Nombre de levées OMR annuelles) + (Volume bacs CS x Tarif au litre CS x Nombre de levées CS annuelles)
Frais de gestion CDC =28.74€
Nombre de levées OMR annuelles = 52
Nombre de levées CS annuelles = 26
Tarif au litre OMR = 0.075 €
Tarif au litre CS = 0.028 €
La gestion des déchets ménagers de la commune de Sainte Croix du Mont est transférée au SICTOM du Sud Gironde ( http://sictomsudgironde.fr ).
La redevance se décompose en deux paramètres :
Deux factures sont envoyées chaque année :
Vous pouvez régler :
34 kilos de produits à usage unique sont jetés par an et par personne